Préambule :
Le site est la propriété de Planète épicerie.
Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'accord préalable de Planète Epicerie.

sommaire des conditions générales de ventes

1. Généralités
2. Conditions pour passer commande
3. Informations sur les produits
4. Disponibilité des produits
5. Procédure pour commander
6. Durée de validité du bon de commande et délai maximum d'éxécution
7. Nom d'utilisateur et mot de passe
8. Validation de la commande
9. Livraison
10. Les frais d'expéditions
11. Les problèmes de livraisons
12. La garantie des produits en vente sur le site PLANETE EPICERIE
13. La preuve électronique
14. Prix
15. Les taxes
16. Paiement sécurisé
17. Délai de rétractation : SATISFAIT OU REMBOURSE
18. Garantie des produits
19. Responsabilité – Litiges – Droit applicable
20. Informations légales
21. Protection des données personnelles
22. Durée et modification des conditions générales de vente
23. Cas de force majeurs et suspensions des obligations de PLANETE EPICERIE

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la marque «  Planète Epicerie » enseigne de la Société DELRIC définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Planète Epicerie au client et de l'utilisation du site internet Planète Epicerie. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents avant la prise de commande. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes Conditions Générales de Ventes relevant de sa seule responsabilité. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date du bon de commande.

La marque PLANETE EPICERIE est une enseigne dont le siège social est situé à ST MARTIN LARS (85210), 12 rue des Villages. La SARL DELRIC est enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le numéro de siret 49785180800020 avec code APE 4729Z

La boutique « Planète Epicerie » propose sur son site Internet la vente en ligne de produits du monde et du terroir. Chaque personne souhaitant bénéficier des services de « PLANETE EPICERIE » et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci après désignée comme un « client »; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci après dénommée « la commande ».

2. Conditions pour passer commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, des conditions générales de vente mis à disposition sur le site de vente en ligne www.planete-epicerie.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à payer par chèque ou à utiliser la carte bancaire et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de « PLANETE EPICERIE ».

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposé sur le site peuvent commander sur le site PLANETE EPICERIE.

PLANETE EPICERIE précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçante achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leur besoin autres que ceux relevant de leurs activités professionnels. PLANETE EPICERIE se réserve le droit de ne pas livrer toute commande qui lui apparaît comme anormale et de nature à remettre en cause les présentes Conditions Générales de Ventes.

Une fois la commande validée par le client (en cliquant sur le bouton « Confirmer » pendant le processus de la commande, elle vaut acceptation par celui ci, sans réserve, de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

3. Informations sur les produits

Les produits présentés sur ce site sont accompagnés d'une présentation des caractéristiques essentielles des produits permettant le respect à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter précisant entre autre, sa dénomination, sa quantité et son prix en euros ttc. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont tout simplement indivatives de la présentation générale du produit. Ces photos communiqués par PLANETE EPICERIE ou par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par « PLANETE EPICERIE » ne peuvent en aucun cas être considérées comme une valeur contractuelle. Si des erreurs y figurent, la Responsabilité de « PLANETE EPICERIE » ne peut être engagée. Celle-ci s'engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tels que défini à l'article 17 et 18 des présentes conditions générales de vente, en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptives ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle ci.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Tous les produits présentés sont disponibles et en stock dans notre entrepôt, (sauf produits signalés comme disponibles sur commande), cependant, n'étant pas grossiste et n'ayant pas un stock très important pour chaque produit, il se peut qu'il y ait des indisponibilités temporaires.

En cas d'indisponibilité de produit après que la commande ait été validée, le client sera informé par mail ou téléphone afin de convenir avec lui:

• de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit si cela est possible.
• de remplacer le produit par un autre équivalent en prix, et en qualité.
• d'annuler l'achat du produit manquant (un remboursement de ce produit sera effectué),
• de l'annulation totale de la commande. (un remboursement des produits sera effectué)

Dans le cas d'une commande partielle ou d'une annulation de commande du fait d'une indisponibilité d'un produit, si le paiement et le débit ont déjà été effectué au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité de produit, une demande de remboursement est engagée, et le client sera remboursé des frais engagés (produits commandés et éventuels frais de livraison) par chèque adressé par courrier sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande.

5. Procédure pour commander

Seulement les commandes effectuées sur notre site seront acceptées.

Toutes les commandes passées à PLANETE EPICERIE sont destinés à des clients particulier ou a des comités d'entreprise dans la mesure où les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande en indiquant clairement son identité, ses coordonnées... sous peine de nullité de sa commande.

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n'omettant pas d'indiquer la quantité souhaitée et de choisir l'option souhaitée si elle existe dans la fiche produit. Le produit s'ajoute alors au « Panier » qui s'affiche, sur lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la supression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à valider en cliquant sur le bouton « Commander ».

La procédure de la commande se poursuit par l'ouverture ou la création d'une session (c'est à dire d'un compte client). Cette étape d'identification terminée, il sera nécessaire de retourner dans le panier afin de revenir à sa commande et conclure son achat. L'adresse de livraison, de facturation seront à préciser, le règlement à choisir (carte bancaire ou chèque)...

Une fois la procédure de la commande terminée, un message apparaitra indiquant que la commande a été prise en compte et qu'un e-mail sera adressé au client reprenant le lien vers notre site avec le détail de sa commande, son suivi...

6. Durée de validité du bon de commande et délai maximum d'éxécution

Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, le bon de commande est pris en compte dès la validation du règlement par carte bancaire. PLANETE EPICERIE s'engage alors à livrer les produits (sous réserve de disponibilité en stock) sous une date maximale de livraison annoncée avant la validation du règlement par carte bancaire. Cette date limite de livraison sera précisée de nouveau dans le mail intitulé "Traitement de la commande" reprenant les éléments de la commande.

En cas d'indisponibilité de produits, cette date ne pourra être tenue comme date maximale de livraison. PLANETE EPICERIE s'engage à contacter le client afin convenir avec lui d'une modification de la commande ( voir article 4 des présentes CGV. La commande sera réservée pendant 14 jours suivant la date de la commande et ne sera traitée qu'après accord sur la commande finale avec le client. Passé ce délai, si aucun accord n'a abouti, la commande sera annulée et les frais engagés, en cas de paiement par carte bancaire, seront remboursés sous 30 jours.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande est réservée pendant 14 jours suivant la date de la commande et ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation auprès de notre banque. (Passé ce délai la commande sera annulé). A compter du lendemain du jour de la validation de la commande par le client, PLANETE EPICERIE s'engage à livrer les produits sous un délai maximum de 30 jours comme le précise l'article L.121-20-3 du code de la consommation.

Passé ce délai, si le client n'a pas reçu sa commande il pourra en demander le remboursement par courrier à PLANETE EPICERIE.

7. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve d'identité du client et l'engagent sur toute commande passé par leurs intermédiaires. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul des conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient connaissance de ceux ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute directe de PLANETE EPICERIE.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

8. Validation de la commande

ETAPE 1 : VALIDATION DU BON DE COMMANDE PAR LE CLIENT

La validation du bon de commande par le client par « double clic » constitue l'accord de passation de commande auprès de PLANETE EPICERIE et une acception des présentes Conditions Générales de Vente.

ETAPE 2 : ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE

PLANETE EPICERIE envoie un mail automatique intitulé traitement de la commande pour accuser réception du bon de commande envoyé par le client. La procédure de vérification de la disponibilité de tous les produits sera alors effectuée sous 48 heures (hors week end et jours fériés) afin de valider le bon de commande du client. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits un mail ou un appel téléphonique sera donné au client pour convenir d'un arrangement. (voir article 4 des présentes Conditions Générales).

ETAPE 3 : CONFIRMATION COMMANDE

En cas de disponibilité de tous les produits présents sur le bon de commande ou d'accord amiable, et après la validation par notre banque du règlement total correspondant au bon de commande, PLANETE EPICERIE confirmera à son tour la commande par un courrier électronique intitulé commande validée dans lequel PLANETE EPICERIE annonce la mise en préparation de la commande.

Le client est seul tenu de veiller à recevoir la confirmation de sa commande. En cas d'absence de confirmation de la part de PLANETE EPICERIE pour la commande effectuée, il appartient au client de contacter le plus rapidement possible le service clientèle de PLANETE EPICERIE par e-mail afin de s'assurer de la bonne acceptation de la commande.

Cependant, la commande ne sera définitivement validée qu'après être réglée totalement par le système de paiement en ligne ou après réception et encaissement du chèque bancaire correspondant dont le délai de validation du règlement varie selon le mode de règlement et des banques.

PLANETE EPICERIE se réserve le droit de ne pas confimer la commande si :

• son système de calcul des frais de livraison n'aurait pas fonctionné,
• il existe un litige avec le client
• il y a une rupture de stock pour un produit (ou plusieurs) (dans ce cas le client sera contacté par mail ou téléphone).
• La commande n'a pas été acquitté dans sa globalité dans un délai de 14 jours suivant sa commande. Dans ce cas, un remboursement des sommes engagées sera adressé au client.

ETAPE 4 : ENVOI COMMANDE

PLANETE EPICERIE adresse un mail intitulé « commande expédiée » dans lequel un lien vers notre site marchand et un numéro de commande sont indiqués pour toute information.

ETAPE 5 : LA LIVRAISON (suite article 9)

Attention, les produits voyagent au risques et périls de l'acheteur. C'est pourquoi il convient lors de la livraison de relever toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) et impérativement de les indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un mail à notre service client dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison.

En cas de perte par le transporteur ou de traces de spoliation ou de détérioration, le client pourra bénéficier d’une indemnisation à condition de ne pas ouvrir le colis, de ne pas l'accepter et de faire constater les réserves au bureau de poste. PLANETE EPICERIE s’engage a rembourser le colis à valeur réel si celui-ci entre dans les conditions d'indemnisation du transporteur.

Attention, les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu comme responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

9. Livraison :

Pour être livrée, la commande devra impérativement être réglée dans son intégralité ainsi que les frais d'expéditions. PLANETE EPICERIE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans les 14 jours suivant la validation du bon de commande par le client.

Toutes nos livraisons sont annoncés par mail.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, une date limite de livraison est précisée avant le règlement par carte bancaire et précisée de nouveau dans un mail pour chaque commande selon l'Article L121-20-3 du code de la consommation. Cette date ne pourra être respectée en cas d'indisponibilité momentanée de produit.

Dans le cadre d'un paiement par chèque, après réception et validation de notre banque du règlement global, la commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande d'origine.

30 jours après la commande, si le client n'a pas reçu cette dernière il pourra en demander le remboursement par courrier à PLANETE EPICERIE.

Les commandes inférieures à 10 kg sont expédiées par La POSTE ...

10. Les frais d'expéditions

La participation aux frais d'expédition et de livraison sont calculés automatiquement et mentionnés TTC lors de la commande et apparaissent avant la validation finale de la commande. En cas de non fonctionnement de notre système de calcul automatique des frais de transport, PLANETE EPICERIE contactera le client et se réserve le droit d'annuler la commande et d'en effectuer le remboursement.

Pour vos envois en France Métropolitaine :

Pour toutes les commandes en france métrepolitaine d'un montant égal ou supérieur à 149€ TTC (hors frais de port) , les frais de livraison en colissimo vous sont OFFERTS.

11. Les problèmes de livraisons

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par PLANETE EPICERIE du bon de commande du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes alors versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

Avis de passage en cas d'absence:

En cas d'absence, le transporteur doit laisser un avis de passage dans la boite à lettre. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui ci dispose de 10 jours environ pour aller chercher son colis. Au delà, le colis sera renvoyé à PLANETE EPICERIE. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition (au frais du client) ou un remboursement de la commande en cas de non réponse du client.

Réception du colis et de son contrôle :

Les commandes voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, c'est pourquoi il lui appartient de vérifier soigneusement le colis à réception, et de faire toutes réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui -ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte une trace manifeste de détérioration. La constatation de l'avarie doit se faire devant le livreur, le guichetier même si cela présente un quelconque inconfort (présence file d'attente...) faute de quoi aucun recours ne sera possible par la suite. Le client, devra, après émission de son refus de colis ou de ses réserves, signaler auprès de PLANETE EPICERIE dans les 2 jours ouvrables suivants la réception du colis les anomalies par courrier électronique.

Attention, en l'absence de réserves au moment de l'acceptation du colis ou de motif du refus, le produit sera réputé accepté sans anomalie par le client et ne pourra pas faire l'objet de contestation ultérieur concernant sa livraison. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par PLANETE EPICERIE si la procédure de réception du colis auprès du livreur n'a pas été respecté. A savoir le contrôle du colis, de ce qu'il contient, et des dommages éventuels...

Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client à été déposé au bureau de POSTE de son quartier ou dans un centre relais de marchandises.

Colis égaré :

Lorsqu'un colis de moins de 30 kg quitte l'entrepôt PLANETE EPICERIE, il est acheminé par la POSTE en colissimo suivi. Un mail vous est transmis afin de vous informé de ce départ et récapitulant les produits envoyés et informant le numéro de suivi du colis. Il faut compter ensuite entre 2 et 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte à lettre. Passé les 5 jours ouvrés après expédition du colis, si le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du service client de PLANETE EPICERIE.

En ce qui concerne les livraisons par la POSTE, les délais de l'enquête de la part de la Société LA POSTE sont de 21 jours pour nous faire part de leur conclusion et de l'éventuel remboursement ou non.

Si le colis est retrouvé : il sera envoyé au client (procédure classique)

Si le colis est déclaré perdu : PLANETE EPICERIE avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis et des frais d'envoi à sa valeur réel.

Erreur dans la préparation de la commande de la part de PLANETE EPICERIE:

En cas d'erreur et/ ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, une réclamation devra être formulée sous 48 heures (hors week end et jours fériés) auprès de PLANETE EPICERIE par mail. PLANETE EPICERIE conviendra alors d'un échange, un renvoi ou un remboursement des produits et éventuels frais d'expédition et d'envoi selon le cas. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera PLANETE EPICERIE de toute responsabilité auprès du client.

12. La garantie des produits en vente sur le site PLANETE EPICERIE

Conformément au décret N° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que PLANETE EPICERIE n'est pas producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, PLANETE EPICERIE, pourra sur demande informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

13. La preuve électronique

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site PLANETE EPICERIE sont considérés comme valant de preuve qu'ils s'agissent de la nature, du contenu, de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande chez PLANETE EPICERIE que pour tout courrier électronique échangé entre PLANETE EPICERIE et son client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées et serviront de preuves en cas de litige avec le client, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par PLANETE EPICERIE pendant une durée illimité.

14. Prix

Tous nos prix s'entendent en euros et toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition qui peuvent être réduits dans certains cas.

Les frais de livraisons sont en sus des prix indiqués, et ils sont calculés (selon le poids du colis) avant la validation de la commande sauf pour les commandes de plus de 149€ où les frais de port son OFFERTS*. (Uniquement en France métropolitaine).

La différence possible entre le prix payé par le client pour les frais de transport de sa commande et le prix du transport réel pour les produits commandés seront la conséquence du paiement partiel des frais de préparation de la dite commande.

PLANETE EPICERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant ce sont les prix valider par le client au moment de sa validation de commande qui servent de tarif à facturer.

15. Les taxes

Numéro d'identification fiscal de TVA Intracommunautaire : FR 70 497 851 808 000 20

Les taxes sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si ceux-ci sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne qui accepte de réceptionner la marchandise, s'engage à les rembourser immédiatement de ce dernier.

En cas de commande vers un pays hors France Métropolitaine, Corse et Monaco, le client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douanes et différentes taxes locales d'Etat sont susceptible d'être exigé. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLANETE EPICERIE. Ils sont à la charge du client et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

16. Paiement sécurisé

Vous avez la possibité de choisir, au moment de la saisie de votre commande, entre le paiement car carte bancaire ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers le site sécurisé de notre banque garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Paiement sécurisé par la Carte Bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card. Le compte bancaire du client sera débité sous 4 jours suivant la date de la commande et celle ci sera considéré comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulé.

Un mail de refus de débit sera alors transmis au client afin qu'il est connaissance de l'annulation de sa commande.

PLANETE EPICERIE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, c'est pourquoi les coordonnées bancaires du même client lui sera demandé à chacune de ses commandes.

En effet, seule notre banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inacessibles par un tiers.

Paiement par chèque bancaire :

ATTENTION : Le réglement par chèque bancaire doit être adressé sous les 14 jours suivant la validation de la commande (sous peine d'annulation) et devra impérativement être accompagnés d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) ou de toutes les références nécessaire au bon déroulement de la commande se trouvant sur ce document.

Les chèques seront encaissés avant envoi du colis par le transporteur et devront être établis à l'ordre de SARL DELRIC et devront être envoyés à :

SARL DELRIC
PLANETE EPICERIE
12 rue des villages
85210 ST MARTIN LARS
FRANCE

Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par notre banque.

Facture :

Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les envois de cadeaux); dans ce cas, la facture sera envoyée par courrier à l'adresse de facturation (ou par e-mail).

17. Délai de rétractation : SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours ouvrables* suivant la réception de la commande. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à PLANETE EPICERIE, seuls les frais de retour restant à la charge du client. (* si le 7ème jour expire un samedi ou un dimande ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de PLANETE EPICERIE et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au delà de quelques secondes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, ou sales) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations à l'adresse indiquée ci dessous accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n°commande, Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone)

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Adresse obligatoire pour les retours sous 7 jours :

SARL DELRIC
Planète Epicerie
12 rue des villages
85210 SAINT MARTIN LARS
Accompagner de vos coordonnées pour les retours : Nom + Prénom + Adresse + date commande + numéro de commande.
En cas de demande incomplète nous ne pourrons prendre en compte la demande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception des produits retournés par chèque.

En cas de substitution d'un bien « d’une qualité ou d’un prix équivalents » le client/consommateur qui souhaitera exercer son droit de retour, se verra rembourser des frais de réexpédition qu'il aura aupréalablement engagés. (voir article 4)

Cependant, aucun envoi retour contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

18. Garantie des produits

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans un délai de 3 semaines à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.

Dans le cas d'une demande de remboursement, le chèque correspondant au montant des produits non conformes vous sera adressé par courrier sous 3 semaines après réceptions des produits. Les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de PLANETE EPICERIE sous réserve de présentation d'un justificatif des frais de retour qui devra obligatoirement être joint au colis et sous réserve que le retour soit uniquement effectué par le biais de Colissimo Suivi de LA POSTE (car PLANETE EPICERIE ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur.)

19. Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PLANETE EPICERIE pour obtenir une solution à l'amiable. Si aucun accord amiable n'a été trouvé seuls les tribunaux français seront compétents...

PLANETE EPICERIE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvais utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.

La responsabilité de PLANETE EPICERIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

PLANETE EPICERIE ne saurait être tenu responsable de l'inéxécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, de force majeure, de pertubation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

20. Informations légales

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Toutes les informations données par le client sont à des fins de vente à distance, et sont nécessaires à l'établissement des commandes et factures.

D'après la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, article 34 de la loi du 6 janvier 1978, il peut en faire la demande par écrit à Planète Epicerie.

Commande d'alcool en ligne : la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans est interdite, toute personne personne qui achète de l'alcool sur notre site s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Pour toutes correspondances :

SARL DELRIC
PLANETE EPICERIE
12 rue des villages
85210 SAINT MARTIN LARS
Téléphone : 02 51 27 45 11 (ligne non surtaxé)
contact@planete-epicerie.com
Numéro siret : 497 851 808 000 20
code ape 4729Z

21. Protection des données personnelles

PLANETE EPICERIE s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement par les services internes de PLANETE EPICERIE pour le traitement de commande et également pour renforcer et personnaliser la communication (par mail, par exemple) ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

PLANETE EPICERIE peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

22. Durée et modification des conditions générales de vente

PLANETE EPICERIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans en avertir ses clients par mail, c'est pourquoi le client s'engage à consulter à chaque commande les conditions générales de ventes.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PLANETE EPICERIE.

23. Cas de force majeurs et suspensions des obligations de PLANETE EPICERIE

Tous les évènements considérés comme cas de force majeure (tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matière premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de PLANETE EPICERIE sans indemnité au profit du client si l'évènement se prolonge au delà de 14 jours.

PLANETE EPICERIE informera alors le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier postale.